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Titre Arrêté du 8 avril 2002 modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière
Date du document 08/04/2002
Résumé Cet arrêté porte modification* des parties suivantes de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
- La première partie : généralités (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
- La deuxième partie : signalisation de danger (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
- La troisième partie : intersections et régimes de priorité (arrêté du 24 juillet 1974 modifié) ;
- La quatrième partie : signalisation de prescription (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
- La sixième partie : feux de circulation permanents (arrêté du 21 juin 1991 modifié) ;
- La septième partie : marques sur chaussées (arrêté du 16 février 1988 modifié) ;
- La huitième partie : signalisation temporaire (arrêté du 6 novembre 1992 modifié).
*Ces modifications ont fait l'objet en juin 2002 d'un fascicule spécial 2002-6 du Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.


Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs signalisation - panneau de signalisation - signalisation de danger - signalisation de prescription - signalisation temporaire - priorité de trafic - signal lumineux - signalisation horizontale
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 25/04/2002
Numéro 97
Pagination pages 7399 à 7400
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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